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Raison sociale ou Nom :

N° + Nom de rue

N° de SIREN

Téléphone du contact déchets

Téléphone du contact comptabilité :

Enseigne commerciale

Ville

Code APE

Email du contact déchets

Email du contact comptabilité

Forme juridique

Code Postal

Contact pour les déchets

Contact comptabilité :

Adresse de facturation si différente :

Type de véhicule :

N° immatriculation :

Si plusieurs véhicules, joindre une liste avec le type + immatriculation

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Règlement :

Adresser un chèque au SICTOM de la zone de Dole, du montant de votre demande à l'ordre du Trésor Public
Ou rendez-vous au SICTOM de la zone de Dole (22 allée du bois, 39100 Brevans - 8h-12h / 13h-17h) afin de régler le montant (tout moyens de paiement acceptés)

Justificatifs à joindre impérativement :

Extrait Kbis ou certificat d'identification au répertoire national des entreprises

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Papier à entête commerciale avec RCS/SIRET/Adresse

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Certifie l'exactitude des renseignements fournis ainsi que la validité des pièces produites à l'appui delademande d'une carte d'accès aux déchèteries.

Reconnais avoir pris connaissace du règlement d'utilisation en vigeur

Toute demande incomplète ne sera pas prise en compte.
La signature de la demande d'ouverture de compte entraîne l'acceptation par le client des tarifs et règlement disponibles sur demande au service administratif du SICTOM.

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Adresser un chèque au SICTOM de la zone de Dole, du montant de votre demande à l'ordre du Trésor Public​

Ou rendez-vous au SICTOM de la zone de Dole (22 allée du bois, 39100 Brevans - 8h-12h / 13h-17h) afin de régler le montant (tout moyens de paiement acceptés)​

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